FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22743  de  M.   Le Foll Robert ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4563
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  963
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Refugies
Analyse :  Aide sociale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O