FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22744  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4563
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  537
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Celibataires ou divorces ages de plus de soixante-quinze ans; demi-part supplementaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O