FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22767  de  M.   Valroff Jean ( Socialiste - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4566
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  433
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Chomage partiel
Analyse :  Travailleurs saisonniers; prestations; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O