7ème législature

Question N° : 22768	de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4566
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  97
Rubrique :	Participation des travailleurs
Tête d'analyse :	Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :	Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O