FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22778  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4567
Réponse publiée au JO le :  14/03/1983  page :  1240
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire
Analyse :  Aides et prets; primes d'amenagement du territoire; taux; zones geographiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O