7ème législature

Question N° : 22881	de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4620
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  43
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Non salaries appeles sous les drapeaux; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O