7ème législature

Question N° : 228	de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard )	QG
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  29/04/1982  page :  1418
	Réponse publiée au JO le :  29/04/1982  page :  1418
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
DEBAT :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O