FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22923  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4624
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  322
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs remplacants; annuites liquidables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Auvergne O