7ème législature

Question N° : 22924	de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4624
	Réponse publiée au JO le :  09/01/1984  page :  100
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Aliments pour animaux familiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

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