FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22926  de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4624
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  977
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Picardie O