FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22938  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4625
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3866
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Epargne logement
Analyse :  Beneficiaires des prets; enfants des souscripteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O