FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22984
de
Mme
Halimi Gisèle
(
Socialiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4630
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
333
Rubrique :
Marches publics
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite; Isere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O