FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22991
de
M.
Lambert Michel
(
Socialiste
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4631
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
74
Rubrique :
Animaux
Tête d'analyse :
Protection
Analyse :
Pieges a renard; danger pour les chiens de chasse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O