FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22992  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4631
Réponse publiée au JO le :  17/12/1984  page :  5576
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Licenciement
Analyse :  Licenciement pour fin de chantier; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O