FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23027  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4635
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  76
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O