FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23055  de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4637
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  668
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Guyane O