FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23062  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4638
Réponse publiée au JO le :  11/04/1983  page :  1734
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; carriere; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O