FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23072  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4639
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1618
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Conditions d'attribution; personnes agees hebergees par leurs enfants; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O