FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23073  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4639
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  668
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Politique de la sante
Analyse :  Forfait soins a domicile; hospitalisation a domicile; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O