FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23079  de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4640
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4229
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets conventionnes; conditions d'attribution; amelioration de l'habitat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O