FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23084  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4640
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  323
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Professeurs d'enseignement general de college; remunerations; perte du logement de fonction; indemnite forfaitaire compensatrice
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O