7ème législature

Question N° : 23085	de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4640
	Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2495
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Travail noir
Analyse :	Lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O