FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23092  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4641
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  334
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; femmes; annuites; calcul; bonification pour enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O