7ème législature

Question N° : 23097	de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4642
	Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1816
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxes foncieres
Analyse :	Immeubles batis; exoneration; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O