FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23101
de
M.
Ravassard Noël
(
Socialiste
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4642
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5358
Rubrique :
Elections et referendums
Tête d'analyse :
Listes electorales
Analyse :
Mise a jour; radiations; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O