FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23102
de
M.
Ravassard Noël
(
Socialiste
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4642
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
310
Rubrique :
Defense: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Militaires; sous-officiers; admission a la limite d'age superieure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O