FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23109  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  consommation
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4643
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N