7ème législature

Question N° : 23110	de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4643
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxes parafiscales
Analyse :	Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N