FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23115  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4643
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  405
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour conjoint a charge; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O