FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23119  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4644
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  302
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de fonctionnement; calcul; montant; nombre d'habitants; nombre d'enfants scolarises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O