7ème législature

Question N° : 23120	de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4644
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1317
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Fait generateur
Analyse :	Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O