7ème législature

Question N° : 23126	de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4644
	Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  537
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Frais professionnels; agents des brigades de controle et de recherche; allocations de frais; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O