FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23128  de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4645
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1618
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; contributions des employeurs aux regimes complementaires de retraite et de prevoyance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O