FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 231  de  M.   Carraz Roland ( Socialiste - Côte-d'Or ) QOSD
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  16/06/1982  page :  3446
Réponse publiée au JO le :  19/06/1982  page :  3611
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Salaries occasionnels; vin et viticulture; simplification des procedures; Cote d'Or
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O