FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23390
de
Mme
Jacq Marie
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4732
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
281
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Conditions d'attribution; repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O