FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 233  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QOSD
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  16/06/1982  page :  3446
Réponse publiée au JO le :  19/06/1982  page :  3600
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Politique de la securite sociale
Analyse :  Projet de reforme; consultation de responsables syndicaux; criteres de choix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O