FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
23401
de
M.
Malvy Martin
(
Socialiste
-
Lot
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4733
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1317
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Fait generateur
Analyse :
Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O