FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23451  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4738
Réponse publiée au JO le :  10/12/1984  page :  5415
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Signature; controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O