FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23454  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4738
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  772
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O