FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23550  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4845
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  963
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Instituts medico-educatifs; tarifs; prix de journee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O