FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23551  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Question retirée  le : 03/04/1983  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4846
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Commerce de gros
Analyse :  Comptabilite; reglementation; pratique des avoirs separes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Bretagne N