FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23577  de  M.   Léonetti Jean-Jacques ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4848
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes sur l'electricite
Analyse :  Assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N