FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23602  de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4851
Réponse publiée au JO le :  06/02/1984  page :  518
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les produits des exploitations forestieres
Analyse :  Commerce exterieur; exportations; recuperation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O