7ème législature

Question N° : 23603	de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4851
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  446
Rubrique :	Temps libre: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Conseillers techniques et pedagogiques; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O