FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23622  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4853
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  811
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Assistants; duree du travail; heures supplementaires; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O