FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23662  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4857
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  388
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Financement; reforme; consultation des associations familiales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O