FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23684  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4859
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5358
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Elections municipales
Analyse :  Campagne electorale; remboursement des frais; delais; consequences; imprimeries; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O