7ème législature

Question N° : 236	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2355
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  878
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Alsace Lorraine; calcul des pensions
Analyse :	Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O