FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 236  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  Dom-Tom
Ministère attributaire :  Dom-Tom
Question publiée au JO le :  23/06/1982  page :  3753
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Departements d'outre-mer: prestations familiales
Analyse :  Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Réunion N