FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 23700  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4861
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  682
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Conditions d'adhesion; chiffre d'affaires plafond; suppression; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O